PROGRAMME PRÉLIMINAIRE Nota : Des mises à jour seront affichées une fois les détails disponibles. Le jeudi 25 septembre 2008 Heure Activité 16 h 00 Inscription 19 h 00 Ouverture : Accueil Énoncé des objectifs du forum Gordon L. Porter, président du forum Président de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick 19 h 15 Discours d’ouverture Discours-programme : Catherine Frazee Université Ryerson Modératrice : Mary Pat Short, présidente de l’ACCCDP et de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest 20 h 00 Séance principale « Enjeux et défis des droits de la personne, de l’éducation et de l’intégration » • Calvin Fraser, secrétaire général, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants • Penny Milton, chef de la direction, Association canadienne d’éducation • Barbara Hall, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne • Michael Bach, vice-président à la direction, Association canadienne pour l’intégration communautaire Modératrice : Carolyn Duhamel, présidente, Association canadienne d’éducation 21 h 00 Réception Le vendredi 26 septembre 2008 8 h 45 Accueil et examen du programme 9 h 00 Séance générale d’ouverture no 1 Cette séance établira un cadre de discussion dans lequel quatre commentatrices averties présenteront le point de vue international, le point de vue de la Convention des Nations unies, le point de vue des droits de la personne au Canada et le point de vue de l’éducation nationale. • La Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et ses conséquences pour le Canada : Diane Richler, présidente, Inclusion International • Une analyse critique des droits de la personne et de l’éducation des élèves ayant des incapacités au Canada : Ivana Petricone, directrice générale, ARCH Centre du droit des personnes handicapées • Le point de vue des droits de la personne au Canada : Marilou McPhedran, directrice, Global College, Université de Winnipeg • Les droits de la personne et l’intégration : le point de vue des parents : Marilyn Dolmage, Ontario Coalition for Inclusive Education Modératrice : Emily Noble, présidente, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants 10 h 30 Pause-rafraîchissements 11 h 00 Séances de travail no 1 Thème des séances : exploration des diverses questions touchant à l’accessibilité et à la prise de mesures d’adaptation pour les élèves ayant des incapacités Séance 1.1 Du principe à la pratique : faire de « l’obligation de prendre des mesures d’adaptation » un facteur positif dans les écoles et les salles de classe. • Christa Freiler, directrice de la recherche, Association canadienne d’éducation • Myles Ellis, directeur, Services économiques et aux membres, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants • Autres panélistes à confirmer Séance 1.2 Comment les commissions des droits de la personne traitent-elles les plaintes concernant les incapacités? Celles de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick ont des lignes directrices à cet égard. Cette séance portera sur ce que les lignes directrices disent, sur ce qu’elles signifient et sur l’effet qu’elles ont. • Cherie Robertson, analyste principale des politiques, Commission ontarienne des droits de la personne • Francis Young, agent des droits de la personne, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick • Modérateur ou modératrice : à confirmer Séance 1.3 Accès et défense des droits La séance portera sur les différentes options juridiques pour assurer que les droits des élèves sont respectés dans les écoles. On se penchera notamment sur l’intercession auprès des écoles ou des conseils scolaires et le règlement des plaintes concernant les droits de la personne. Seront également abordées des questions clés connexes, telles que le genre de preuves qui sont essentielles pour le règlement des plaintes concernant les droits de la personne en milieu scolaire, les différences entre ces preuves et celles requises pour d’autres types de plaintes concernant les droits de la personne et les éléments d’un dossier de preuve approprié. • Catherine Knox, avocate, Saskatoon (Saskatchewan) • Reva Schafer, parent-ressource, Toronto Family Network • Martha Mackinnon, directrice générale, Justice for Children and Youth, Toronto Séance 1.4 Le bien-être des élèves : degré d’intégration et résultats pour les enfants canadiens. La séance passera en revue les récentes recherches fondées sur l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de Statistique Canada. • Cameron Crawford, directeur, recherche et gestion des connaissances, Association canadienne pour l’intégration communautaire, Toronto • Vianne Timmons, rectrice, Université de Regina Séance 1.5 En français : L’inclusion en classe ordinaire des élèves présentant une déficience intellectuelle - Proposition d’un cadre organisationnel (Document diffusé en décembre 2007 par la CDPDJ) La séance visera à exposer les principaux éléments de ce document, qui analyse les conditions de l’inclusion possible des élèves présentant une déficience intellectuelle dans les classes ordinaires du système d’éducation du Québec. Ce document cherche essentiellement à définir les paramètres organisationnels qui favoriseraient l’intégration de tous les élèves ayant des besoins spéciaux (et non seulement ceux qui présentent une déficience intellectuelle) dans les classes ordinaires du Québec. • Daniel Ducharme, agent et chercheur, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec • Modérateur ou modératrice : à confirmer Séance 1.6 L’éducation postsecondaire pour les personnes ayant des incapacités : enjeux et accès • Rabia Khedr, conseillère principale, diversityworX, Mississauga (Ontario) • Stephanie Marinich, coordonnatrice, Access Centre, Université Ryerson • Représentant ou représentante du secteur des collèges : à confirmer Séance 1.7 Intégration, incapacités et élèves autochtones : les obstacles, les défis et les possibilités Une discussion des défis particuliers qu’ont à relever les enfants autochtones ayant des incapacités. • Jerry Woods, président, Commission des droits de la personne du Manitoba • Autres panélistes : à confirmer 12 h 15 DÎNER 13 h 30 Séance générale no 2 Cette séance portera sur certaines des questions particulières avec lesquelles ont à composer les enseignants et les systèmes scolaires. • Point de vue de l’éducation au Canada : Vianne Timmons, rectrice de l’Université de Regina • Les enseignants et le défi de la diversité et de l’intégration des élèves : Calvin Fraser, secrétaire général, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants • Droits de la personne et pratique : la situation au Nouveau-Brunswick et plus encore … : Wayne MacKay, professeur, Université Dalhousie, École de droit Modératrice : Bendina Miller, présidente, Association canadienne pour l’intégration communautaire 14 h 45 Séance de discussion no 1 Plusieurs questions ouvertes sur l’intégration et la ségrégation dans le système d’éducation canadien et l’effet de la législation et du processus des droits de la personne. Exemples : « Quels sont les faits? » « Que doit-on faire? » « Quelles mesures est-il possible de prendre? Par qui? » Groupes de 10 à 15 personnes, avec animateur et rapporteur Modératrice : Melanie Panitch, Université Ryerson 15 h 45 Pause-rafraîchissements 16 h 00 Séance générale – Rétroaction et discussion Discussion entre les participants sur les questions, les thèmes et les réflexions de la journée. Modératrice : Melanie Panitch, Université Ryerson 16 h 45 Séance de récapitulation 17 h 00 Ajournement 8 h 45 Le samedi 27 septembre 2008 Revue et objectif de la journée 9 h 00 Séance générale no 3 Cette séance portera sur les aspects politiques, stratégiques et pratiques de la mise en place d’un système scolaire intégrateur au Canada – un examen des obstacles et des possibilités par plusieurs hauts fonctionnaires. 1. Kelly Lamrock, ministre de l’Éducation du Nouveau- Brunswick et président du Conseil des ministres del’Éducation (Canada) 2. 3. Panéliste supplémentaire : à confirmer 10 h 15 10 h 00 Séances de travail no 2 Thème des séances : points de vue sur la réalisation et l’avancement de l’intégration des élèves ayant des incapacités Pause-rafraîchissements Séance 2.1 Points de vue juridiques Cette séance vise à explorer les concepts essentiels pour comprendre ce qu’est l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, de même que le concept de contrainte excessive, et les façons de favoriser l’élaboration de dispositions législatives sur les droits de la personne dans le domaine de l’éducation. Seront examinées les questions ayant trait aux écoles, au personnel enseignant et aux conseils scolaires. Des exemples seront discutés, notamment le besoin de clarifier ou de préciser les dispositions législatives ou les principes concernant les droits de la personne dans le contexte éducatif et, plus particulièrement, l’exclusion scolaire des élèves ayant des incapacités pour des raisons de sécurité. ARCH Centre du droit des personnes handicapées Séance 2.2 Points de vue des districts ou des conseils scolaires Les chefs de la direction ou les surintendants des autorités scolaires locales jouent un rôle clé dans la planification et la prise des mesures d’adaptation pour les élèves ayant des incapacités dans les écoles. Cette séance portera sur leurs expériences et leurs points de vue. • Bob Mills, surintendant du conseil scolaire Lester B Pearson, Montréal (Québec) • Alex Dingwall, surintendant du district scolaire 18, Fredericton (Nouveau-Brunswick) • Autre panéliste : à confirmer Séance 2.3 Les chefs de file des associations d’enseignantes et d’enseignants du Canada feront part des points de vue de leurs membres sur l’intégration, les incapacités et les droits de la personne – ce que cela signifie pour leurs membres et pour leurs organisations. • Panélistes : à confirmer Séance 2.4 Incapacités invisibles : le défi de prendre des mesures d’adaptation pour les maladies environnementales et les allergies • Richard Montigny, président, Commission des droits de lapersonne de l’Île-du-Prince-Édouard • Maurice Brenner, défenseur des droits de la personne, Ontario • Zoë Watson, surintendante du district scolaire 6, Rothesay (Nouveau-Brunswick) • Autre panéliste : à confirmer Séance 2.5 Séance 2.6 Séance en français : La séance A sur les points de vue des parents • Panel : Le point de vue des parents francophones du Québec – L'Association du Québec pour l'intégration sociale (AQIS) - Jean-Francois Martin, président • Parents francophones d’autres provinces • Panélistes particuliers : à confirmer Pour aller de l’avant avec l’éducation postsecondaire au Canada : enjeux et possibilités • Zuhy Sayeed, ancienne présidente, Association canadienne pour l’intégration communautaire • Krista Carr, directrice générale, Association pour l’intégration communautaire du Nouveau-Brunswick • Étudiants et étudiantes • Autres panélistes : à confirmer 11 h 15 Séance de discussion no 2 Groupes de 10 à 15 personnes, avec animateur et rapporteur « Passer des enjeux et possibilités aux priorités. » - Élaboration d’un plan d’action national – avec priorités d’action possibles pour les principaux intervenants. Modératrice : Melanie Panitch, Université Ryerson 12 h 15 13 h 30 DÎNER Séance générale – Rétroaction et discussion « Passer des enjeux et possibilités aux priorités. » Commentaires des groupes de discussion Modératrice : Melanie Panitch, Université Ryerson 14 h 30 « Établir des priorités et aller de l’avant. » Les représentantes et représentants des partenaires du forum feront part de leurs observations sur la question. • Calvin Fraser, secrétaire général, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants • Penny Milton, chef de la direction, Association canadienne d’éducation • Ivana Petricone, directrice générale, ARCH Centre du droit des personnes handicapées • Barbara Hall, commissaire en chef, Commission ontarienne des droits de la personne • Michael Bach, vice-président à la direction, Association canadienne pour l’intégration communautaire 15 h 30 Récapitulation Gordon L. Porter, président, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick 15 h 45 Ajournement